En tant que conseil d’administration, nous suspectons la présence d’un vice de construction dans l'immeuble. Quelles démarches devrions-nous engager afin de sauvegarder nos droits et ceux des copropriétaires?

Cela fait maintenant un an que j’habite le condo que j’ai acheté dans un immeuble qui vient d’être construit. À ma grande surprise, il n’y a toujours aucun fonds de prévoyance constitué… En effet, nous payons tous les mois les charges communes de l'immeuble (entretien, dénneigement, assurances condo), mais aucune contribution de 5% du budget au "fonds de prévoyance". Pourtant, un ami avocat m'a dit que c’était obligatoire! Cette situation est-elle normale?

Les copropriétaires de l’appartement situé au-dessus du mien me causent bien des tracas : aboiements d'animaux, musique trop forte, etc. Ma voisine a le même problème avec ses voisins du dessus qui viennent de changer le revêtement de leur sol pour un plancher de bois franc! Nous sommes constamment troublés dans notre quiétude par des bruits excessifs et une insonorisation insuffisante de l'immeuble. Quels recours avaons-nous face à ce manque d'isolation acoustique?

Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?

Je serai à Cuba lors de la prochaine assemblée des copropriétaires. Quelles sont mes options? Puis-je donner une sorte de mandat à quelqu’un pour que ma voix soit tout de même entendue à l’assemblée?

Un copropriétaire désire que lui soit octroyé un droit de jouissance exclusif sur la terrasse située sur le toit, comme étant une partie commune à usage restreint. Quelles autorisations doit-il obtenir?

Je suis massothérapeute et je souhaite exercer mon activité professionnelle à l'intérieur de mon condo. Comme il s'agit de ma partie privative, je ne pense pas devoir demander l'autorisation du syndicat pour le faire. Toutefois, ma voisine m'a informé que notre déclaration de copropriété interdisait en tout temps l'exercice d'activités professionnelles à l'intérieur de la copropriété. Malgré tout, le syndicat a t-il le droit de m'interdire d'exercer une activité professionnelle dans ma partie privative ?

Bonjour, je souhaite remplacer le tapis de mon appartement pour faire poser un plancher de bois franc couleur hêtre. Un des administrateurs m'a dit qu'il fallait que j'obtienne l'autorisation du conseil d'administration et qu'il me ferait tout enlever et remettre à l'ancienne si jamais j'osais outrepasser leur refus potentiel. Pourtant c'est ma partie privative. Pourquoi le syndicat devrait donner son accord pour le changement du revêtement du sol de mon condo?

Notre déclaration de copropriété autorise la cuisson au barbecue sur les balcons de nos appartements. Mais les odeurs et la fumée provenant du barbecue de mon voisin sont si fortes qu’elles m’empêchent de me servir de mon balcon et m’obligent à fermer ma porte-patio et mes fenêtres. Ai-je des droits à faire valoir ?

J’ai demandé récemment au conseil d’administration de modifier l’usage de mon dépanneur, pour en faire un restaurant. Le conseil a alors présenté et fait voter (à 88% des voix), à l’assemblée des copropriétaires, une résolution prohibant l’exploitation de tout restaurant dans l’immeuble. Suis-je en droit de contester ce vote?

Je suis copropriétaire-bailleur et je loue mon unité de condo à un couple depuis 1an. Ils ne m'ont pas payé les deux derniers loyers. Que dois-je faire : envoyer une mise en demeure, appeler un avocat? Quelle instance est compétente pour entendre les litiges entre copropriétaire et locataire?

Des membres du conseil d’administration du syndicat ont pénétré récemment dans mon appartement, sans ma permission, en prétextant ne pas avoir mes coordonnées ou le double de mes clés. On ma réclame maintenant des frais de serrurier et de plombier, pour des travaux dont je n’ai pas été témoin. Ils ne m’ont même pas fait parvenir une nouvelle clé pour la serrure, de sorte que j’ai dû moi-même faire appel à un serrurier pour rentrer chez moi et j’ai encouru des frais pour cela. Qu’en pensez-vous?

Mon voisin de pallier vit seul dans son condo. Il souffre de délire paranoïaque et, chaque nuit, frappe dans le mur avec un marteau ou un bâton, prétendant que j’opère une imprimerie dans mon unité. Il dit qu’il sent des vibrations en provenance de mon appartement. Je lui ai déjà permis de venir constater que je n’opère pas une telle entreprise et, bien qu’il n’ait rien trouvé, il continue son manège et ses accusations. J’ai aussi appelé les policiers, qui sont allés chez lui et ont constaté qu’il n’y avait aucune vibration provenant de mon appartement, mais rien ne le fait changer d’idée. Que puis-je faire?

Nous venons d’effectuer la première assemblée des copropriétaires pour élire le nouveau conseil d’administration remplaçant ainsi le promoteur, qui a ainsi perdu le contrôle de l’immeuble. Mais ce dernier n’a rendu aucun compte sur son administration depuis la construction de l’immeuble ! Quels droits avons-nous à son encontre?

Ayant 70 ans depuis 6 mois, puis-je obtenir un crédit d’impôt pour les services à domicile que je reçois dans mon condo ?