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Dernières chroniques
LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES
21 décembre - Si vous êtes copropriétaires ou l’avez déjà été, vous avez certainement souvenir d’au…
Faut-il un vote pour couper un arbre?
23 novembre - Vous avez acheté un condo inondé de soleil avec une vue imprenable sur le bassin de Chambly. …
Dernières actualités
Religion et copropriété
13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une tente ou une cabane sur son balcon…
Un couple se fait rembourser l'achat de son unité
18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a été contraint, le six avril…
Fiches pratiques
Jouir de votre droit de propriété
L’article 1063 du Code civil du Québec prévoit que : « chaque copropriétaire dispose de sa fraction; il use et jouit librement de…
Modifier l'ordre du jour de l'assemblée
La question se pose souvent de savoir si un copropriétaire peut modifier l'ordre du jour qu'il reçoit dans son avis de convocation à…
Superficie, fausse représentation: quel recours?
Il est fréquent de constater une différence négative entre la superficie du logement mentionnée sur le plan remis lors de la signature…
Diffamation
Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la responsabilité civile.
Cette disposition…
Questions / RéponsesTransformation de mon dépanneur en restaurantJ’ai demandé récemment au conseil d’administration de modifier l’usage de mon dépanneur, pour en faire un restaurant. Le conseil a… Odeur de barbecue autorisée mais insupportableNotre déclaration de copropriété autorise la cuisson au barbecue sur les balcons de nos appartements. Mais les odeurs et la fumée… Nous n'avons pas de fonds de prévoyanceCela fait maintenant un an que j’habite le condo que j’ai acheté dans un immeuble qui vient d’être construit. À ma grande…
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