19 juillet - Après trois semaines de grosses chaleurs, bon nombre de copropriétaires n’en peuvent plus et sont prêts à prendre tous les moyens possibles pour obtenir un peu de fraîcheur et climatiser leur unité.

Cependant, en copropriété, climatiser nécessite plus que d’appeler un vendeur d’appareil de climatisation pour négocier le prix et la rapidité d’installation !!!

En effet, le premier réflexe du copropriétaire devrait être de consulter la déclaration de copropriété qui le régit. Cette dernière peut prévoir certaines interdictions, comme par exemple les climatiseurs de fenêtres. Elle peut également établir des normes précises sur les appareils permis (marque, grosseur) et sur l’installation (endroit où l’appareil peut être installé, compagnie accréditée pour l’installation, inspections requises, etc.).

Si votre déclaration de copropriété comprend ce type de normes, vous devez bien évidemment les respecter et votre choix sera guidé par ces prescriptions.

Dans le cas ou votre déclaration de copropriété ne traite pas du cas des climatiseurs de façon spécifique, elle prévoit cependant des normes et démarches générales à respecter préalablement à tous travaux.

Tout d’abord au niveau des travaux dans les parties privatives (puisque l’installation de climatiseur mural ou de thermopompe nécessite également des travaux à l‘intérieur de la partie privative), la déclaration de copropriété devrait prévoir l’obligation de soumettre son projet au syndicat, au préalable.

Ensuite si votre projet nécessite de toucher aux parties communes, comme percer un mur, vous ne pourrez procéder, encore une fois, sans avoir obtenu les autorisations requises.

Nous vous rappelons à cet égard que toute transformation des parties communes nécessite l’approbation de l’assemblée des copropriétaires qui pourra également statuer sur la responsabilité de tels travaux (dommages, etc..).

Il est donc judicieux pour un syndicat de détenir une réglementation précise sur la question de la climatisation dans les unités privatives. Si ce n’est pas le cas, vous devrez alors demander les autorisations requises avant de procéder à ces installations.

Montréal, le 19 juillet 2010

Marie-Cécile Bodéüs, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
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