23 novembre - Vous avez acheté un condo inondé de soleil avec une vue imprenable sur le bassin de Chambly.  Lors de vos visites préachat, vous avez constaté la présence providentielle d’un immense sapin qui vous coupe la vue des condos voisins et vous procure une ombre bénéfique lorsque le soleil est à son zénith.

Un an après votre arrivée, on vous demande de signer une pétition visant justement à couper le sapin puisque des copropriétaires sont incommodés par les saletés qu’il cause et aimeraient élargir leur champs de vision.

Horrifié, vous vous demandez si un vote des copropriétaires est nécessaire afin d’autoriser le syndicat à couper le sapin.

En fait, la question est plutôt : est-ce que la coupe de l’arbre constitue des travaux « de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration » des parties communes?  Si oui, ces travaux doivent être approuvés par une majorité de copropriétaires représentant plus de 75% des voix (article 1097 du Code civil du Québec).

Nous sommes d’opinion que la coupe du sapin constitue effectivement des travaux de « transformation » des parties communes et la majorité prévue à l’article 1097 du Code civil du Québec doit être appliquée.  La réponse pourrait cependant être différente si le sapin est mort ou malade puisque sa coupe pourrait être nécessaire afin d’éviter des dommages à l’immeuble ou des blessures aux copropriétaires. Ce type de travaux entrerait vraisemblablement dans la catégorie « travaux d’entretien » pour lequel aucune approbation des copropriétaires n'est requise.

Par ailleurs, est-ce qu’on pourrait alléguer que la coupe de cet arbre affecte la destination de l’immeuble de sorte que les trois quarts (3/4) des copropriétaires représentant 90% des voix doivent l’approuver (article 1098 du Code civil du Québec)?  Nous ne le croyons pas.  Le sapin n’a pas une importance telle que sa coupe doive être approuvée par autant de copropriétaires.

Montréal, le 23 novembre 2011

Marc Lanteigne, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
2000, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 287-9535
Fax : (514) 499-0469
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les chroniques expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs et n’engagent absolument pas la responsabilité de l’éditeur du site, CondoLegal.com Inc. Le contenu et les avis émis dans une chronique n’engagent que leur auteur.