15 avril - Parmi les faits divers de l’année 2010, une dépêche rapporte une action en annulation de la vente d’un condo. En effet, lors de l’achat survenu en janvier 2008, l’acheteur se serait fait dire que la façade en pierre de l’immeuble avait été totalement refaite en 2006 alors que dans les faits, elle n’aurait été que partiellement restaurée.

En 2010, l’acheteur apprend que des travaux de restauration évalués à 439 535 $ doivent être réalisés à cette façade en pierre et, détenant une quote-part de 23.75%, il se voit réclamer 105 000 $ par le syndicat.

Devant cette réclamation imprévue, l’acheteur poursuit son vendeur, le défenseur du Canadien Andrei Markov, et son agent immobilier. Il demande l’annulation de la vente, c’est-à-dire qu’il souhaite remettre le condo à Markov qui, de son côté, remboursera à l’acheteur le prix payé, soit 735 000 $. L’acheteur réclame également près de 36 000 $ pour différents travaux réalisés dans le condo depuis l’acquisition.

Subsidiairement, si la cour refuse d’annuler la vente, l’acheteur réclame de Markov le remboursement de la quote-part qu’il aura à payer au syndicat de même que le remboursement de ses travaux.

En date des présentes (janvier 2011), le dossier suit son cours.

Cette poursuite ne peut qu’encourager tout vendeur à la plus grande transparence possible lorsqu’il met en vente son condo afin d’éviter des recours en justice de ce genre.

Dans le cadre d’une prochaine chronique, nous discuterons des situations où un copropriétaire peut demander l’annulation de la vente du condo qu’il a acheté.

Montréal, le 15 avril 2011

Marc Lanteigne, Avocat
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
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