L’article 1064 du Code civil du Québec prévoit que « les copropriétaires qui utilisent les parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges qui en résultent ».

Alors que tous les copropriétaires contribuent aux travaux dans une partie commune, seuls les copropriétaires utilisant les parties communes à usage restreint contribueront au financement des travaux d’entretien exécutés sur celles-ci.

En revanche, lorsqu’il est question de réparations majeures ou de remplacement des parties communes à usage restreint, celles-ci sont payées, en principe, à même les charges de tous les copropriétaires. Cependant, la déclaration de copropriété peut toujours prévoir dans certains cas que ces coûts seront imputés aux seuls copropriétaires ayant l'usage exclusif d'une partie commune.

Le financement des travaux dans une partie commune à usage restreint dépendra donc de la nature des travaux envisagés : le syndicat pourra soit utiliser le fonds de prévoyance, soit cotiser spécialement les copropriétaires.

Concernant le processus décisionnel pour ces travaux, il est le même que pour les travaux dans une partie commune.

Budget prévisionnel et dépenses de la copropriété (fiche pratique) Carnet d'entretien (fiche pratique) Sélection des fenêtres (chronique) Répartition du coût des travaux (question/réponse)