9 septembre - Voici notre 3^ème chronique sur la Régie du Bâtiment du Québec, souvent appelée « La RBQ » dans le milieu de la construction. Elle a pour mission d’administrer et de faire appliquer plusieurs lois et règlements de la Province de Québec dans le bâtiment en général, et dans les logements en condominium en particulier.

Nous citons un autre extrait du site web de la Régie :

« En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec est responsable notamment de la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction, de la qualité des travaux de construction et de la sécurité des usagers dans les bâtiments et les installations techniques. Les domaines d’intervention de la Régie sont :

• les appareils sous pression
• les ascenseurs;
• les bains publics;
• le bâtiment;
• l’électricité;
• les équipements pétroliers;
• le gaz;
• les jeux mécaniques;
• la plomberie;
• les remontées mécaniques. »

Notre commentaire : la Régie peut aussi recevoir des plaintes des copropriétaires sur les sujets ci-dessus, mais il faut faire attention avant de se plaindre, car une fois le dossier ouvert à la Régie, elle peut parfois exiger que la déficience soit corrigée rapidement, surtout en ce qui concerne la sécurité. Ceci vous oblige à investir d’abord, pour ensuite réclamer du constructeur le montant dépensé. Il est fort possible aussi que des négociations avec le constructeur puissent éviter un affrontement et un blocage du dossier, et lui faire régler le problème sans l’intervention de la Régie.

Une autre citation du site de la Régie :

« La Régie est aussi responsable de la mise en place de garanties financières dans le domaine de la construction. Les différentes protections financières encadrées par la Régie qui permettent des réclamations sont :

• les plans de garantie obligatoires;
• le cautionnement de licence. »

La Régie peut donc assister dans le règlement du conflit qui s’amorce au sujet des déficiences de construction observées dans les premières années après l’occupation des lieux. La Régie peut tout de même initialement renseigner les copropriétaires sur certaines procédures et certains droits qui sont inhérents à la copropriété. Il faut toutefois l’introduire dans le dossier avec prudence et aussi considérer qu’une des meilleures façons de procéder est encore de consulter un avocat pour jouer le rôle de chef d’orchestre coordonnateur dans une réclamation éventuelle au constructeur.

Montréal, le 9 septembre 2010.

Paul Grégoire, Ingénieur-conseil
Tél. : (514) 737-6350
Cell : (514) 777-6350
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