14 août - Un syndicat de copropriété, en tant qu’employeur, doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique parmi ses employés et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.

Des moyens pour prévenir le harcèlement :

• Informer les employés sur ce qui constitue du harcèlement et leur faire prendre conscience de leurs devoirs et responsabilités à cet égard;
• Sensibiliser les employés, gestionnaires, administrateurs et copropriétaires sur l’importance d’éviter toute forme de harcèlement sur les lieux de travail;
• Former les gestionnaires et intervenants sur les mesures à prendre pour déceler ou prévenir les situations de harcèlement;
• Adopter une politique claire et complète en matière de harcèlement;
• Diffuser cette politique visant à contrer le harcèlement, auprès des employés, gestionnaires, administrateurs et copropriétaires;
• Appliquer la politique de façon constante et impartiale.

Des mesures à prendre advenant la découverte d’une situation de harcèlement ou le dépôt d’une plainte :

• La personne qui se sent harcelée devrait tenter de mettre fin à la situation, en indiquant clairement à la personne harcelante que sa conduite est inacceptable et qu’elle doit cesser;
• S’il est impossible de procéder de la sorte, ou si la situation ne se règle pas, la personne qui se sent harcelée devrait remettre à l’employeur une plainte écrite et signée;
• Dès qu’il a connaissance d’une situation susceptible de constituer du harcèlement (même sans dépôt d’une plainte écrite), l’employeur doit intervenir rapidement et agir avec rigueur;
• L’employeur a alors l’obligation de procéder à une enquête et vérifier tous les faits rapportés;
• L’enquête peut s’effectuer à l’interne ou en confiant mandat à une personne extérieure. Ce qui importe le plus, ce sont les qualités généralement requises d’un enquêteur :
  • impartialité;
  • indépendance;
  • rigueur et minutie;
  • capacité d’analyse et de synthèse;
  • discrétion / confidentialité.

• L’employeur prend ensuite les moyens pour faire cesser le harcèlement : la conciliation ou l’imposition de mesures disciplinaires à l’encontre de la personne harcelante, le cas échéant.

Un employeur peut être tenu responsable envers la victime du harcèlement, notamment lorsqu’il y a :

• Absence de politique visant à contrer le harcèlement;
• Ignorance et/ou refus de traiter une plainte de harcèlement;
• Négligence à effectuer une enquête sérieuse;
• Absence de sanction contre la personne harcelante.

En matière de harcèlement, les employés ont également des obligations :

• Respecter les personnes avec qui elles travaillent;
• Contribuer par leur conduite à rendre le milieu de travail exempt de harcèlement;
• Participer aux mécanismes mis en place par l’employeur.

Les conséquences du harcèlement psychologique peuvent être graves pour une personne harcelée. N’allez pas croire que le problème est inexistant dans les copropriétés. Il est du devoir des administrateurs des syndicats de prendre des moyens pour éviter ce fléau ou, si cela survient, pour faire cesser la chose.

Montréal, le 14 août 2010

Richard LeCouffe
Avocat
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