Il s’agit d’une somme prévue dans le contrat d’assurances et que l’assuré doit acquitter en totalité lors de chaque sinistre, simultanément au versement de l’indemnité d’assurances par l’assureur.

Cette somme forfaitaire fixe est amenée à évoluer au cours de la relation contractuelle en fonction du nombre de sinistres que rencontre l’assuré. Ainsi, si un bâtiment connaît plusieurs sinistres de dégâts d’eau, par exemple, le syndicat de copropriété pourrait se voir forcé d’accepter une franchise très élevée en cas de dommages causés par l’eau ou de souscrire une assurance sans aucune garantie en cas de dégâts d’eau.

Assurances du syndicat (fiche pratique) Diminution de la prime d'assurances (question/réponse) Paiement de la franchise en cas de dommages aux parties communes (question/réponse) Paiement de la franchise en cas de sinistre (question/réponse)