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Mardi 22 Mai 2012
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Assurances du locataire PDF Imprimer Envoyer

Contrairement à ce qui peut exister dans d’autres pays, la Loi au Québec n’impose pas au locataire de contracter une assurance habitation. Pourtant, si votre locataire commet une faute engageant sa responsabilité civile et qu’il n’est pas assuré, votre déclaration de copropriété peut vous rendre solidairement responsable des dommages découlant de sa faute.

Autrement dit et quand bien même votre locataire serait seul en cause, vous n’en seriez pas moins tenu responsable des dommages qu’il a causés. Il est donc vivement recommandé de lui en faire souscrire une.

Responsabilité civile

Un locataire doit souscrire une assurance le protégeant, entre autres, des conséquences de la responsabilité civile personnelle. Il doit également être assuré pour les fautes que peuvent commettre les personnes qu’il reçoit ou héberge chez lui et dont il est, à ce titre, responsable.

Biens meubles

Sa police d’assurance doit également couvrir les dommages que ses biens pourraient subir ou causer à des tiers. De cette manière, l’ensemble des biens meubles que le locataire apporte dans son logement seront assurés.

Relogement

De même, en cas sinistre, il est fréquent que vos locataires soient relogés. Il est important que la police d’assurance de vos locataires comporte une garantie à cet égard. À défaut, vos locataires pourraient non seulement cesser de payer les loyers, mais également exiger le paiement d’une indemnité pour leur relogement.

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