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chronicles
LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES
There are no translations available.21 décembre - Si vous êtes copropriétaires ou l’avez déjà été, vous…
Faut-il un vote pour couper un arbre?
There are no translations available.23 novembre - Vous avez acheté un condo inondé de soleil avec une vue…
News
Religion et copropriété
There are no translations available.13 octobre - A-t-on le droit, pour un motif religieux, de dresser une…
Un couple se fait rembourser l'achat de son unité
There are no translations available.18 mai - Le constructeur d’une copropriété lavalloise haut de gamme a…
Practical files
Diffamation
There are no translations available.Une action en diffamation repose sur l’article 1457 du Code civil du Québec, traitant de la…
Faire respecter la déclaration de copropriété
There are no translations available.La déclaration de copropriété doit être respectée par tous les copropriétaires. Quiconque ne la…
Vices de conception et de construction : quel recours?
There are no translations available.En vertu de l’article 1077 du Code civil du Québec (C.c.Q.), « le syndicat est responsable des…
Refus du promoteur de terminer les travaux : que faire?
There are no translations available.Face au refus d'un promoteur ou d'un constructeur de terminer les travaux de construction de…
Questions / AnswersDemander l’usage restreint d’une partie communeThere are no translations available.Un copropriétaire désire que lui soit octroyé un droit de jouissance exclusif sur la terrasse… Crédit d'impôt pour personnes âgéesThere are no translations available.Ayant 70 ans depuis 6 mois, puis-je obtenir un crédit d’impôt pour les services à domicile que je… Non paiement du loyer par un locataireThere are no translations available.Je suis copropriétaire-bailleur et je loue mon unité de condo à un couple depuis 1an. Ils ne m'ont…
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