|
|
News
RÉFORME- Consultations publiques sur la copropriété
There are no translations available.20 février - Québec veut resserrer les lois sur la…
Vers un meilleur encadrement de la copropriété?
There are no translations available.31 octobre - Le rapport du Groupe de travail sur la copropriété a été…
Nouvelle offre de services pour les copropriétés
There are no translations available.2 septembre - Le bureau d'avocats et de notaires de Grandpré Joli-Coeur…
Grande réforme législative en Belgique
There are no translations available.1er septembre - La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010,…
Practicle files
Déclaration de copropriété
There are no translations available.La déclaration de copropriété est la convention qui régit les rapports entre les copropriétaires…
Administrateurs
There are no translations available.Les administrateurs sont les personnes qui composent le conseil d’administration du syndicat de…
Élection des administrateurs
There are no translations available.Aucun minimum quant au nombre d'administrateurs n’est requis par la loi : le conseil…
Administrateurs : responsabilité personnelle
There are no translations available.Le mandat d’un administrateur, qu’il soit bénévole ou rémunéré, n’est ni une faveur, ni un…
Questions / AnswersFonds de prévoyance et syndicatThere are no translations available.Suite à l'achat de notre condo il y a 1 an, on nous a avisé que la répartition des travaux dans… Indivisaires et droits de voteThere are no translations available.Je ne comprends pas comment fonctionne mon droit de vote aux assemblées de copropriétaires. En effet,… Fumer dans sa partie privativeThere are no translations available.Je suis présidente du syndicat et un copropriétaire m’a informé qu’il est incommodé, à…
| |
| 
|
