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Tuesday 22 May 2012
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Administrateurs : responsabilité personnelle PDF Print E-mail
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Le mandat d’un administrateur, qu’il soit bénévole ou rémunéré, n’est ni une faveur, ni un honneur, ni un loisir : c’est une responsabilité. L’administrateur doit être bien conscient de cet aspect du poste.

Tout administrateur engage sa responsabilité personnelle s’il n’observe pas un devoir de prudence et de diligence dans l’exécution de son mandat.

Ainsi, il doit adopter le comportement exemplaire d’une personne raisonnable, ne pas se placer en situation de conflit d’intérêts, ou à défaut, divulguer tout conflit impliquant son intérêt personnel.

Manquerait à son devoir de prudence :

  • l’administrateur qui confierait aux copropriétaires le soin de préparer le certificat d’état de l’immeuble, si une erreur devait entraîner un dommage, un défaut d’entretien coûteux ou encore des problèmes de couverture d’assurance; ou
  • l’administrateur qui voterait sur une question quant à laquelle il est en conflit d’intérêt.

La prudence et la diligence de ses interventions se traduisent aussi par des actions respectant un devoir d’honnêteté et de loyauté. Ainsi, comme tout administrateur de société :

  • Il doit agir de bonne foi et dans l’intérêt du syndicat;
  • Il ne doit pas tirer avantage des pouvoirs qui lui sont conférés;
  • Il doit dénoncer tout conflit entre son intérêt personnel et son devoir d’administrateur;
  • Il doit agir dans l’intérêt commun, en considérant son intérêt personnel au même titre que celui des autres copropriétaires;
  • À moins que le syndicat ne le permette, il ne doit pas confondre les biens de la copropriété avec les siens, ni s’en servir, ni les prêter à un tiers; et
  • Il ne doit pas utiliser à son avantage l’information à laquelle il a accès en raison de son titre.

En cas de non respect de ces obligations, il engage donc sa responsabilité personnelle et est susceptible d'être l’objet de plusieurs recours :

  • Une action en dommages-intérêts, ayant pour but, pour tout tiers lésé par l’administration de l’immeuble, d’obtenir une indemnité monétaire, suite à la condamnation du syndicat pour fraude;
  • Une action en reddition de comptes et en remise du profit réalisé ou de l’avantage reçu;
  • Une action en abus de droit; ou
  • Une action en nullité d’un contrat passé par lui.

Les administrateurs ont tout intérêt à souscrire une police d'assurance couvrant cette responsabilité personnelle.

 

 

 

 

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