Aucun minimum quant au nombre d'administrateurs n’est requis par la loi : le conseil d’administration du syndicat de copropriété pourrait même être composé d’un administrateur unique. C’est la déclaration de copropriété qui prévoit ce nombre.

En règle générale, les administrateurs sont élus par les copropriétaires lors de leur assemblée annuelle générale.

La majorité requise pour l’élection est une majorité simple de 50% + 1 voix des voix des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée.

La nomination des premiers administrateurs est rapportée dans la déclaration d’immatriculation du syndicat auprès du Registraire des entreprises du Québec. Ultérieurement, toute modification de la composition du conseil d’administration doit aussi faire l’objet d’un avis de modification auprès du Registraire des Entreprises du Québec. Rendez-vous sur le site web http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/., rubrique Formulaires, puis Modification de l’immatriculation.

Aucun administrateur volontaire

Si aucune personne n’accepte de se présenter au poste d’administrateur, c’est à un juge de la Cour supérieure que reviendra la tâche de nommer le(s) membre(s) du conseil d’administration et d’établir leur rémunération, sur demande d’un copropriétaire.

Trouver des volontaires s’avèrera bien moins dispendieux pour votre syndicat. Le coût d’une telle demande à la Cour comprend en effet différents frais : demande, audition, frais judiciaires…

Administrateurs (fiche pratique) Déclaration de copropriété (fiche pratique) Combien de personnes élire sur le conseil d'administration ? (chronique) Personne ne veut être administrateur (question/réponse)