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Tuesday 22 May 2012
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Toutes les Questions / Réponses
Registres de la copropriété : pas d'accès libre? PDF Print E-mail
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Je souhaite consulter rapidement un document qui se trouve dans les registres et archives de ma copropriété (le carnet d'entretien) afin de répondre à un entrepreneur à qui j'ai demandé une soumission. Or, le syndicat refuse de m’y donner accès avant lundi 14h00. Et en plus ils veulent me charger 30$ plus les frais de photocopie ! Ont-ils le droit de restreindre ainsi l'accès aux registres et de me demander en plus des frais? Ce sont tout de même des documents qui finalement m'appartiennent en partie!

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Rémunération d'un administrateur PDF Print E-mail
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Nos administrateurs souhaitent percevoir une rémunération car ils considèrent que cette fonction leur prend beaucoup de leur temps et de leur énergie. Nous n'avons pas assez de budget pour cela. Un des administrateurs a dit lors de la dernière assemblée que ça n'avait pas de sens de faire ça bénévolement et que le syndicat avait l'obligation de rémunérer les administrateurs. Est-ce que c'est vrai que la Loi nous oblige à rémunérer les administrateurs?

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Cotisation des charges communes PDF Print E-mail
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Nous avons reçu un appel de fonds pour les charges communes début janvier. Mais depuis, plus rien. Le syndicat n'a t-il pas l'obligation de nous faire parvenir ces avis de cotisation tous les trimetres ? Comment le syndicat doit-il cotiser les copropriétaires?

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Vérification comptable des états financiers PDF Print E-mail
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Nous aimerions savoir si la loi nous oblige à faire vérifier les états financiers du syndicat par un comptable agréé? Le fait de ne pas faire vérifier les états financiers peut-il porter préjudice au syndicat? Les frais demandés par un comptable non agréé (comme le CGA) sont beaucoup moins onéreux et c'est tout de même une vérification comptable, non? Nous pensons que c'est dans l'intérêt de la copropriété. Qu'en dites-vous?

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Taxes foncières et syndicat PDF Print E-mail
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À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard de sa partie privative. Je ne sais pas trop quoi penser : le syndicat doit-il payer des taxes foncières?

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TPS, TVQ et syndicat PDF Print E-mail
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Je suis administrateur et je m'y perds dans la gestion des charges communes de copropriété au regard de la TPS et de la TVQ. Il y a un local commercial au rez-de-chaussée et des unités d'habitation dans les étages. Comment dois-je répartir ces deux taxes ? Est-ce que tout le monde doit les payer ou seulement le local commercial?

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